Publié: dim 26 mar 2006

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Définition
En vertu de la loi canadienne, une Å“uvre de création originale est systématiquement protégée par un droit d’auteur, sans qu’aucune formalité spécifique ne soit requise. Le droit d'auteur est la protection juridique conférée au titulaire de droits sur l'Å“uvre originale qu'il a créée. Il comprend deux grandes catégories de droits : les droits patrimoniaux et les droits moraux. Les droits patrimoniaux concernent le droit de publier, de reproduire la totalité ou une partie importante d’une Å“uvre, d’adapter, de traduire, de représenter en public ou de communiquer une Å“uvre. Ces droits appartiennent en exclusivité au titulaire et conséquemment seul ce dernier peut les exercer ou autoriser un tiers à  les exercer en contrepartie d’une rémunération. Les droits moraux sont inaliénables. Ils portent sur le contenu de l’œuvre et prévoient que celle-ci ne peut être modifiée sans l’accord préalable de l’auteur. Le droit moral a pour but de protéger l’honneur de l’auteur de même que l’intégrité de l’œuvre et l’esprit dans lequel elle a été créée. Les droits moraux protègent également la paternité de l’œuvre et permettent à  l’auteur d’en revendiquer même sous pseudonyme la création. En règle générale, une personne désirant utiliser une Å“uvre protégée ou une partie de celle-ci doit au préalable obtenir une autorisation formelle de la part du titulaire des droits. C’est le principe fondamental qui sous-tend le droit d’auteur. Les Å“uvres diffusées dans Internet sont protégées par le droit d’auteur au même titre que les Å“uvres imprimées. En effet, les changements technologiques apportés par l'environnement numérique n'ont pas créé de nouvelles catégories d'Å“uvres, mais un nouveau support. Étant donné que les droits conférés par la loi sur le droit d’auteur ne sont pas limités à  des supports particuliers, ils s’étendent aux Å“uvres diffusées sur Internet.